Règlement (UE) 2019/2117 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2117
RattachementRèglement (UE) 2019/2117
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2117)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/2117EUR-Lex →

(16) Compte tenu de l’ampleur de ces modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

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