Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2122-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2122
IntituléInformations sur les animaux de compagnie
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2122
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2122-20260422)
Référencearticle 12 du règlement Délégué (UE) 2019/2122EUR-Lex →
1. À tous les points d’entrée dans l’Union, l’autorité compétente dispose l’affiche visée à l’annexe IV, dans au moins une des langues officielles de l’État membre d’introduction dans l’Union, sur des panneaux placés dans des endroits bien visibles pour les passagers arrivant de pays tiers.
2. Les opérateurs de transports internationaux de passagers, y compris les opérateurs aéroportuaires, portuaires et ferroviaires acceptent que l’autorité compétente affiche les informations visées au paragraphe 1 dans leurs locaux, dans des endroits bien visibles pour les passagers arrivant de pays tiers.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.