1. Le règlement (CE) no 206/2009 est abrogé avec effet au 14 décembre 2019.
2. Les références faites à l’acte abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
Règlement Délégué (UE) 2019/2122 · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2122-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2122
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 206/2009
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2122
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2122-20260422)
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