Règlement Délégué (UE) 2019/2122 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2122-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2122
IntituléModification du règlement (UE) no 142/2011
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2122
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2122-20260422)
Référencearticle 14 du règlement Délégué (UE) 2019/2122EUR-Lex →

À l’article 27 du règlement (UE) no 142/2011, le paragraphe 2 est supprimé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2122-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).