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N’introduisez pas de maladies animales infectieuses dans l’Union européenne!
Les produits d’origine animale peuvent véhiculer des agents pathogènes causant des maladies infectieuses.
En raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union européenne (UE), l’importation de certains produits animaux dans l’Union européenne est soumise à des procédures strictes. Ces procédures ne s’appliquent pas aux mouvements de produits animaux entre les États membres de l’Union européenne ou aux produits animaux arrivant en petites quantités et destinés à la consommation personnelle en provenance d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse.
Tous les produits animaux non conformes à ces règles sont remis à l’arrivée dans l’Union européenne en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.
Les biens suivants peuvent être introduits dans l’Union européenne pour autant qu’ils satisfassent aux conditions et que leur poids n’excède pas les limites indiquées aux points 1 à 5 ci-dessous.
| 1. Petites quantités de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les autres préparations pour nourrissons, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé)
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer des colis personnels de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les autres préparations pour nourrissons, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé) qu’à condition qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland et que leur poids ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne.
| 2. Lait en poudre pour nourrissons, autres préparations pour nourrissons et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne des colis personnels de lait en poudre pour nourrissons, d’autres préparations pour nourrissons et de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales qu’à condition:
— qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, que leur poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes par personne, et
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation;
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée; et
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation;
— qu’ils proviennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland), que leur poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes par personne, et
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation;
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation.
| 3.Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne des colis personnels d’aliments pour animaux familiers requis pour des raisons ayant trait à la santé de l’animal familier accompagnant le passager qu’à condition:
— qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, que leur poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes par personne, et
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation;
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation;
— qu’ils proviennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland), que leur poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes par personne, et
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation;
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation.
| 4.Petites quantités de produits de la pêche destinés à la consommation humaine personnelle
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer des colis personnels de produits de la pêche (y compris les poissons frais, séchés, cuits, salés ou fumés et certains crustacés et mollusques tels que les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes) qu’à condition:
— que les poissons frais soient éviscérés,
— que le poids des produits de la pêche ne dépasse pas, par personne, 20 kilogrammes ou, si celui-ci est supérieur, le poids d’un seul poisson.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux produits de la pêche en provenance des Îles Féroé ou du Groenland.
| 5.Petites quantités d’autres produits animaux destinés à la consommation humaine personnelle
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer d’autres produits animaux, tels le miel, les huîtres vivantes, les moules vivantes et les escargots, qu’à condition:
— qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, et que leur poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes par personne,
— qu’ils proviennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland) et que leur poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes par personne.
Vous pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer de petites quantités de produits animaux appartenant à plusieurs des cinq catégories précitées (points 1 à 5) à condition que les règles énoncées à chacun des points correspondants soient respectées.
| 6.Quantités plus importantes de produits animaux
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer de plus grandes quantités de produits animaux que si ceux-ci satisfont aux exigences applicables aux envois commerciaux, dont:
— les exigences de certification établies par le certificat officiel de l’Union européenne approprié,
— la présentation des biens et de la documentation correcte, à leur arrivée dans l’Union européenne, à un poste d’inspection frontalier de l’Union européenne.
| 7. Produits exemptés
Les produits suivants sont exemptés des règles fixées aux points 1 à 6 à condition qu’ils satisfassent aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2021/630:
— confiseries (y compris bonbons), chocolat blanc et autres préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao, et confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations utilisées dans la fabrication de boissons, contenant du cacao,
— pâtes alimentaires, nouilles et couscous,
— préparations alimentaires obtenues par soufflage ou grillage de céréales ou de produits à base de céréales, préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées (par exemple les céréales pour petit-déjeuner, mueslis ou granola), et préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales,
— produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) et de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips (y compris les frites et chips de pomme de terre),
— olives farcies de poisson,
— extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté,
— chicorée torréfiée et autres succédanés de café torréfiés et leurs extraits, essences et concentrés,
— miso contenant du fond de poisson en faible quantité et sauce soja contenant du fond de poisson en faible quantité,
— soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final,
— compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane),
— liqueurs.
Les produits composés dont la composition comprend, comme seuls produits d’origine animale, des enzymes, arômes, additifs ou de la vitamine D3 sont exemptés des règles fixées aux points 1 à 6 à condition qu’ils satisfassent aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2021/630.