Règlement Délégué (UE) 2019/2122 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2122-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2122
IntituléANNEXE IV — Affiche visée à l’article 12
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2122
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2122-20260422)
RéférenceAnnexe IV du règlement Délégué (UE) 2019/2122EUR-Lex →

L’affiche est disponible à la page:

https://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/poster-diseases-dont-respect-borders_en

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