(5) Pour assurer la cohérence de la législation de l’Union, les États membres devraient continuer de procéder à des contrôles adéquats, fondés sur une évaluation des risques, en vue d’éviter l’introduction dans l’Union de certaines espèces exotiques envahissantes, ainsi que l’exige le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement Délégué (UE) 2019/2122 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2122
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2122
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2122)
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