(9) Pour garantir que les risques pour la santé publique, animale et végétale sont réduits au minimum, les États membres devraient réexaminer au moins une fois par an les mécanismes et mesures de contrôle spécifiques pour les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les mettre à jour chaque année après la haute saison touristique.
Règlement Délégué (UE) 2019/2122 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2122
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2122
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2122)
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