Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléEnregistrement des installations de poursuite du transport désignées dans l’IMSOC
RattachementSECTION 2 — Installations de poursuite du transport
Règlement Délégué (UE) 2019/2124
CHAPITRE II — Poursuite du transport d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a)
SECTION 2 — Installations de poursuite du transport
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 10 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →
Les États membres établissent et tiennent à jour dans l’IMSOC la liste des installations de poursuite du transport désignées conformément à l’article 9, paragraphe 1, et indiquent les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’installation de poursuite du transport;
b) la catégorie de biens pour laquelle elle est désignée.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.