Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléContrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés d’animaux
Rattachement
CHAPITRE III — Poursuite du voyage d’animaux restant à bord du même moyen de transport et d’envois transbordés d’animaux et de biens
  1. Règlement Délégué (UE) 2019/2124
  2. CHAPITRE III — Poursuite du voyage d’animaux restant à bord du même moyen de transport et d’envois transbordés d’animaux et de biens
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 12 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →

Les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier de transbordement effectuent des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois transbordés d’animaux.

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