Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléContrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets
RattachementCHAPITRE III — Poursuite du voyage d’animaux restant à bord du même moyen de transport et d’envois transbordés d’animaux et de biens
Règlement Délégué (UE) 2019/2124
CHAPITRE III — Poursuite du voyage d’animaux restant à bord du même moyen de transport et d’envois transbordés d’animaux et de biens
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 15 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier de transbordement effectuent, en fonction des risques, des contrôles documentaires sur les envois transbordés de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets visés à l’article 1er, paragraphe 1, points c) ii) et iii), lorsque le délai de transbordement est supérieur à trois jours à l’aéroport ou à 30 jours au port.
2. Les autorités compétentes visées au paragraphe 1 retournent à l’opérateur responsable de l’envoi les certificats ou documents officiels sur lesquels elles ont effectué des contrôles documentaires de sorte que les certificats ou documents officiels puissent accompagner l’envoi pour la poursuite du voyage.
3. Lorsqu’un manquement aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 est soupçonné, les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier de transbordement effectuent des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur l’envoi.
4. Les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques sont réalisés au poste de contrôle frontalier d’introduction dans l’Union, sauf lorsque les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques ont été effectués à un autre poste de contrôle frontalier conformément au paragraphe 3.
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