Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléContrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois d’animaux en transit
Rattachement
SECTION 1 — Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier d’introduction dans l’Union
  1. Règlement Délégué (UE) 2019/2124
  2. CHAPITRE IV — Transit d’animaux et de biens entre deux pays tiers, en passant par le territoire de l’Union
  3. SECTION 1 — Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier d’introduction dans l’Union
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 18 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →

Les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier d’introduction dans l’Union n’autorisent le transit d’envois d’animaux entre deux pays tiers, en passant par le territoire de l’Union, que lorsque les résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sont favorables.

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