Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléTransport de biens depuis des entrepôts
RattachementSECTION 2 — Conditions applicables au stockage d’envoi en transit dans des entrepôts agréés
Règlement Délégué (UE) 2019/2124
CHAPITRE IV — Transit d’animaux et de biens entre deux pays tiers, en passant par le territoire de l’Union
SECTION 2 — Conditions applicables au stockage d’envoi en transit dans des entrepôts agréés
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 24 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →
L’opérateur responsable de l’envoi transporte les envois de biens visés à l’article 23, paragraphe 1, depuis des entrepôts agréés vers une des destinations suivantes:
a) un poste de contrôle frontalier en vue de quitter le territoire de l’Union vers:
i) une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis ou
ii) toute autre destination;
b) un autre entrepôt agréé;
c) une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis située sur le territoire de l’Union;
d) un navire qui quitte l’Union, lorsque les envois sont destinés à servir d’avitaillement;
e) un lieu où les envois doivent être éliminés conformément au titre I, chapitre II, du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.