Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléÉtablissement et tenue à jour de la liste des entrepôts agréés
Rattachement
SECTION 2 — Conditions applicables au stockage d’envoi en transit dans des entrepôts agréés
  1. Règlement Délégué (UE) 2019/2124
  2. CHAPITRE IV — Transit d’animaux et de biens entre deux pays tiers, en passant par le territoire de l’Union
  3. SECTION 2 — Conditions applicables au stockage d’envoi en transit dans des entrepôts agréés
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 25 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →

Les États membres dressent et tiennent à jour dans l’IMSOC la liste des entrepôts agréés et fournissent les informations suivantes:

a) le nom et l’adresse de chaque entrepôt;

b) les catégories de biens pour lesquelles il est agréé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2124-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).