Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléCorridor de Neum
RattachementCHAPITRE V — Transit d’animaux et de biens entre une partie du territoire de l’Union et une autre partie du territoire de l’Union, en passant par le territoire d’un pays tiers
Règlement Délégué (UE) 2019/2124
CHAPITRE V — Transit d’animaux et de biens entre une partie du territoire de l’Union et une autre partie du territoire de l’Union, en passant par le territoire d’un pays tiers
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 38 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →
1. Lorsque des envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés proviennent du territoire de la Croatie pour transit par le territoire de la Bosnie-Herzégovine au corridor de Neum, les autorités compétentes croates, avant que lesdits envois quittent le territoire de la Croatie par les points d’entrée de Klek ou de Zaton Doli:
a) apposent des scellés sur les véhicules ou les conteneurs de transport avant le transit de l’envoi par le corridor de Neum;
b) consignent la date et l’heure de départ des véhicules transportant les envois.
2. Lorsque les envois visés au paragraphe 1 sont réintroduits sur le territoire de la Croatie aux points d’entrée de Klek ou de Zaton Doli, les autorités compétentes croates:
a) vérifient que les scellés apposés sur les véhicules ou les conteneurs de transport sont toujours intacts;
b) consignent la date et l’heure d’arrivée des véhicules transportant les envois.
3. Les autorités compétentes croates prennent les mesures qui s’imposent conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2017/625 lorsque:
a) les scellés visés au paragraphe 1 ont été rompus durant le transit par le corridor de Neum ou
b) la durée du transit est supérieure à la durée nécessaire pour parcourir le trajet entre les points d’entrée de Klek et de Zaton Doli.
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