Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — Dispositions finales
  1. Règlement Délégué (UE) 2019/2124
  2. CHAPITRE VI — Dispositions finales
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
Référencearticle 39 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →

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