L’article 18 du règlement (CE) no 798/2008 est modifié comme suit:
1) au paragraphe 1, les points b), c) et d) sont supprimés;
2) au paragraphe 2, les points b), c) et d) sont supprimés;
3) les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article
Article 41
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2124-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
IntituléModifications du règlement (CE) no 798/2008
Rattachement
CHAPITRE VI — Dispositions finales
- Règlement Délégué (UE) 2019/2124
- CHAPITRE VI — Dispositions finales
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02019R2124-20220101)
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