(1) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil établit le cadre des contrôles officiels et des autres activités officielles visant à vérifier le respect de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. Ce cadre prévoit notamment la réalisation de contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers par des postes de contrôle frontaliers désignés.
Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2124
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2124)
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