Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2124
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2124)
RéférenceConsidérant 18 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →

(18) Afin de protéger la santé humaine et animale, les envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés en transit entre deux pays tiers en passant par le territoire de l’Union devraient faire l’objet de contrôles documentaires et de contrôles d’identité au poste de contrôle frontalier. Un tel transit devrait être autorisé moyennant certaines conditions, notamment l’obtention d’un résultat favorable aux contrôles effectués au poste de contrôle frontalier, afin de garantir la limitation adéquate des risques à la frontière et pendant le transit et, en fin de compte, de garantir le départ de biens du territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).