Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2124
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2124)
RéférenceConsidérant 24 du règlement Délégué (UE) 2019/2124EUR-Lex →

(24) Il y a lieu de prévoir les conditions dans lesquelles les envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés pour lesquels le transit par l’Union avait été autorisé, mais qui sont refusés par le pays tiers de destination devraient pouvoir être réexpédiés directement au poste de contrôle frontalier qui avait autorisé leur transit par l’Union ou aux entrepôts dans lesquels ces biens étaient stockés sur le territoire de l’Union avant leur refus par le pays tiers en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).