(29) L’un des objectifs du règlement (UE) 2017/625 est de rassembler les règles en un seul acte pour éviter leur éparpillement en plusieurs actes, de sorte à faciliter la compréhension de ces règles et leur application. Le présent règlement s’inscrit dans cette perspective et évite de devoir faire un certain nombre de références entre différents actes, ce qui améliore donc la transparence. Différentes règles complémentaires énoncées dans le présent projet d’acte sont interconnectées et doivent être appliquées en parallèle. C’est notamment le cas des règles en matière de transit, et ces règles s’appliqueront à partir de la même date. La prise en compte de ces dispositions complémentaires dans un seul acte permet également d’éviter le risque de double emploi.
Règlement Délégué (UE) 2019/2124 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2124
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2124
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2124)
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