(14) Lorsque l’autorité compétente décide de réexpédier des matériaux d’emballage en bois non conformes à l’extérieur de l’Union en vertu de l’article 66, paragraphe 3, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2017/625, les matériaux d’emballage en bois non conformes devraient demeurer sous surveillance douanière officielle, jusqu’à ce qu’ils quittent le territoire de l’Union, afin d’éviter tout risque d’introduction d’organismes nuisibles dans l’Union ou de dissémination de tels organismes.
Règlement Délégué (UE) 2019/2125 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2125
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2125
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2125)
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