Règlement Délégué (UE) 2019/2125 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2125
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2125
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2125)
RéférenceConsidérant 16 du règlement Délégué (UE) 2019/2125EUR-Lex →

(16) Le règlement (UE) 2017/625 étant applicable à partir du 14 décembre 2019, les règles établies dans le présent règlement devraient aussi s’appliquer à partir de cette date,

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