(5) Les conditions particulières à l’importation de matériaux d’emballage en bois énoncées à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 ne s’appliquent pas aux matériaux faisant l’objet des exemptions prévues dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 intitulée «Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international» (NIMP 15). Ces matériaux devraient donc être exclus du champ d’application du présent règlement.
Règlement Délégué (UE) 2019/2125 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2125
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2125
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2125)
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