Le présent règlement établit des règles applicables à la réalisation des contrôles officiels spécifiques concernant certaines catégories d’animaux et de biens et des mesures à prendre en cas de manquement. Il prévoit des règles pour les cas et les conditions dans lesquels certaines catégories d’animaux et de biens sont exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, lorsque de telles exemptions sont justifiées.
Règlement délégué (UE) 2019/2126 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2126
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2126
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2126)
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