(8) Les animaux et les biens entrant dans l’Union par certaines îles grecques et par certains territoires français présentent un faible risque étant donné que ces animaux et biens ne sont pas mis sur le marché en dehors de ces îles ou territoires. Des exigences et mesures adéquates en matière de contrôle officiel devraient être mises en place pour garantir que ces animaux et ces biens ne sont pas mis sur le marché en dehors de ces îles ou territoires.
Règlement délégué (UE) 2019/2126 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2126
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2126
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2126)
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