Règlement Délégué (UE) 2019/2127 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2127
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2127
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2127)
RéférenceConsidérant 2 du règlement Délégué (UE) 2019/2127EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/625 abroge les directives 91/496/CEE et 97/78/CE avec effet au 14 décembre 2019. Il modifie également le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil pour abroger la directive 2000/29/CE du Conseil

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