(7) Des actes d’exécution ont été adoptés conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), et à l’article 58, point a), du règlement (UE) 2017/625 qui régissent respectivement l’établissement d’une liste des biens soumis à un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union ainsi que le modèle du document sanitaire commun d’entrée (DSCE). Ces actes seront applicables dès la mise en application du règlement (UE) 2017/625.
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2127
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2127
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2127)
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