Règlement d’exécution (UE) 2019/2128 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2128
IntituléDéfinition
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2128
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2128)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2128EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, la définition d’un «entrepôt» énoncée à l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 2019/2124 s’applique.

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