Règlement d’exécution (UE) 2019/2128 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2128
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019R2128)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2128EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles auxquelles les autorités compétentes des États membres doivent satisfaire lorsqu’elles effectuent des contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union en vue de vérifier le respect de la législation de l’Union relative à la filière agroalimentaire.

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