(4) Le règlement délégué (UE) 2019/2124 dispose en outre que les envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille ainsi que de produits composés en provenance de pays tiers qui sont destinés à un navire quittant l’Union doivent être accompagnés d’un certificat officiel lorsqu’ils sont transportés depuis le poste de contrôle frontalier jusqu’au navire.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2128 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2128
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019R2128)
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