Le présent règlement établit des règles pour l’application uniforme du taux de fréquence approprié pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques à effectuer sur des envois d’animaux et de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625 destinés à être mis sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2129-20211226, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
VersionConsolidée au 26/12/2021 (CELEX 02019R2129-20211226)
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