Critères de base pour déterminer les taux de fréquence de base des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois d’animaux, de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés
| Critères de base pour déterminer les taux de fréquence de base des contrôles d’identité et des contrôles physiques | Taux de fréquence de base applicables
| Catégorie de risque | Catégorie d’animaux ou de biens | aux contrôles d’identité | aux contrôles physiques
| I | Animaux | 100 % | 100 %
| II |
— Viandes hachées, viandes séparées mécaniquement et préparations de viandes destinées à la consommation humaine
— Viande de volaille destinée à la consommation humaine
— Viande de lapin, viande de gibier et leurs produits à base de viande destinés à la consommation humaine
— Œufs destinés à la consommation humaine
— Ovoproduits destinés à la consommation humaine conservés à des températures à l’état congelé ou réfrigéré
— Lait destiné à la consommation humaine
— Produits laitiers et produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine conservés à des températures à l’état congelé ou réfrigéré
— Produits de la pêche issus de l’aquaculture et mollusques bivalves destinés à la consommation humaine qui ne sont pas conditionnés dans des récipients hermétiquement clos destinés à les rendre stables à température ambiante
— Sous-produits animaux et produits dérivés pour l’alimentation des animaux d’élevage
| 100 % | 30 %
| III |
— Viandes autres que les viandes mentionnées dans la catégorie de risque II et produits à base de viande dérivés de ces viandes destinés à la consommation humaine
— Graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine
— Produits à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine
— Ovoproduits destinés à la consommation humaine, autres que ceux mentionnés dans la catégorie de risque II
— Produits laitiers et produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine, autres que ceux mentionnés dans la catégorie de risque II
— Produits de la pêche autres que ceux mentionnés dans la catégorie de risque II
— Miels et autres produits de l’apiculture destinés à la consommation humaine
— Produits composés autres que ceux mentionnés dans la catégorie de risque IV
— Œufs à couver
— Engrais organiques et amendements dérivés de sous-produits animaux
— Cuisses de grenouilles et escargots destinés à la consommation humaine
— Insectes destinés à la consommation humaine
| 100 % | 15 %
| IV |
— Gélatine et collagène destinés à la consommation humaine
— Boyaux
— Sperme et embryons
— Sous-produits animaux et produits dérivés, autres que ceux mentionnés dans les catégories de risque II et III
— Produits composés relevant de l’article 12, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2019/625
| 100 % | 5 %
| V |
— Produits hautement raffinés destinés à la consommation humaine
— Paille et foin
— Autres biens que ceux mentionnés dans les catégories de risque II, III et IV
| 100 % | 1 %