Version consolidée au 26/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2129-20211226, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
IntituléANNEXE II — Liste de certains pays tiers visés à l’article 4, paragraphe 2, et fréquence des contrôles physiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
VersionConsolidée au 26/12/2021 (CELEX 02019R2129-20211226)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2129EUR-Lex →
1. Nouvelle-Zélande
Dans le cas de la Nouvelle-Zélande, les fréquences sont celles prévues par l’accord approuvé par la décision 97/132/CE du Conseil, sous forme d’un échange de lettres concernant l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux.
2. Canada
Pour le Canada, les fréquences sont celles prévues à l’annexe VIII de l’accord approuvé par la décision 1999/201/CE du Conseil.
3. Chili
Pour le Chili, les fréquences sont celles prévues dans l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et favorables au bien-être animal applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets figurant à l’annexe IV de l’accord d’association approuvé par la décision 2002/979/CE du Conseil.
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