(8) L’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission établit les règles détaillées des contrôles d’identité portant sur les biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625, selon que l’envoi fait ou non l’objet de contrôles physiques.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019R2129)
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