(9) Les critères de base pour déterminer les taux de fréquence de base des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, les produits dérivés, le foin et la paille et les produits composés devraient être établis en tenant compte des informations relatives aux risques liés aux catégories d’animaux ou de biens et aux évaluations scientifiques disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2129
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019R2129)
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