Version d'origine : acte du 25/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32019R2130)
IntituléAbrogations
RattachementRèglement (CELEX 32019R2130)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2130)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32019R2130)EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 282/2004 et la décision 97/794/CE sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019.
2. Le règlement (CE) no 136/2004 est abrogé avec effet au 14 décembre 2019.
Cependant, l’article 9 du règlement (CE) no 136/2004 continue de s’appliquer jusqu’au 20 avril 2021 en ce qui concerne la liste des pays autorisés figurant à l’annexe V dudit règlement.
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