(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles observées par les autorités compétentes des États membres lorsqu’elles effectuent les contrôles officiels portant sur les animaux et les biens entrant dans l’Union afin de s’assurer du respect de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire.
Règlement (CELEX 32019R2130) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2130)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2130)
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019R2130)
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