Règlement (CELEX 32019R2130) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2130)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2130)
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019R2130)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32019R2130)EUR-Lex →

(3) Les règles relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers d’arrivée ou aux points de contrôle devraient aussi s’appliquer à certaines catégories de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale soumises à un renforcement temporaire des contrôles, à d’autres conditions d’entrée dans l’Union et à des mesures d’urgence en vertu des actes visés à l’article 47, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).