(5) Il convient de vérifier que tous les documents pertinents devant accompagner les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 sont basés sur les modèles appropriés, qu’ils sont conformes aux dispositions générales relatives à la certification et qu’ils fournissent les garanties requises par la législation de l’Union ou les règles nationales applicables.
Règlement (CELEX 32019R2130) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2130)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2130)
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019R2130)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.