Règlement (UE) 2019/2144 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2144-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2144
IntituléModifications du règlement (UE) 2018/858
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/2144
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02019R2144-20260802)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2019/2144EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) 2018/858 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

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