L’annexe II du règlement (UE) 2018/858 est modifiée comme suit:
1) Les références au «Règlement (CE) no 661/2009» sont modifiées comme suit:
a) dans le tableau de la partie I, dans la mention correspondant au point 3A, la référence dans la troisième colonne au «Règlement (CE) no 661/2009» est remplacée par le texte suivant:
«Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil
b) chaque référence suivante au «Règlement (CE) no 661/2009» dans l’ensemble de l’annexe II est remplacée par une référence au «Règlement (UE) 2019/2144».
2) La partie I est modifiée comme suit:
a) le tableau est modifié comme suit:
i) la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
| «55A | Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 135 de l’ONU
| X | | | X» | | | | | | |
ii) la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| X | | | X | | | | | | | X»
iii) les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X | X | X | X | X | X | | | | | X
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15)»
iv) les mentions correspondant aux numéros 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
| «65 | Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 131 de l’ONU
| | X | X | | X | X | | | | |
| 66 | Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 130 de l’ONU
| | X | X | | X | X» | | | | |
b) les notes explicatives sont modifiées comme suit:
i) les notes explicatives 3 et 4 sont remplacées par le texte suivant:
«(3) La présence de la fonction de contrôle de la stabilité du véhicule est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.
(4) La présence d’un système électronique de contrôle de la stabilité est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.»;
ii) la note explicative 9A est remplacée par le texte suivant:
«(9A) La présence d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques est requise conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2144.»;
iii) la note explicative 15 est remplacée par le texte suivant:
«(15) La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau qui font référence au règlement (UE) 2019/2144.»;
c) dans l’appendice 1, le tableau 1 est modifié comme suit:
i) la mention correspondant au numéro 46A est remplacée par le texte suivant:
| «46A | Installation des pneumatiques |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 142 de l’ONU
| | B»
ii) la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| |
C
Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:
7 janvier 2026
Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules:
7 juillet 2034»
iii) les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| | X
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | | La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau qui font référence au règlement (UE) 2019/2144.»
d) la note explicative NA du tableau 1 de l’appendice 1 est remplacée par le texte suivant:
«N/A
L’acte réglementaire ne s’applique pas. Le respect d’un ou de plusieurs aspects spécifiques inclus dans l’acte réglementaire peut toutefois être imposé.»;
e) dans l’appendice 1, le tableau 2 est modifié comme suit:
i) la mention correspondant au numéro 46A est remplacée par le texte suivant:
| «46A | Installation des pneumatiques |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 142 de l’ONU
| | B»
ii) la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| |
C
Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:
7 janvier 2026
Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules:
7 juillet 2034»
iii) les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| | X
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | | La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau qui font référence au règlement (UE) 2019/2144.»
f) dans l’appendice 2, le point 4 est modifié comme suit:
i) le tableau «Partie I: Véhicules appartenant à la catégorie M1» est modifié comme suit:
— la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 |
Règlement no 127 de l’ONU
Règlement (UE) 2019/2144
(Protection des piétons)
|
Les véhicules doivent être équipés d’un système électronique de freinage antiblocage agissant sur toutes les roues.
Les prescriptions du règlement no 127 de l’ONU s’appliquent.
Tout système de protection frontale doit soit faire partie intégrante du véhicule et donc être conforme aux prescriptions du règlement no 127 de l’ONU, soit être réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte.»
— la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 61:
| «62 |
Règlement no 134 de l’ONU
Règlement (UE) 2019/2144
(Système hydrogène)
|
Les prescriptions du règlement no 134 de l’ONU s’appliquent.
À titre d’alternative, il doit être démontré que le véhicule est conforme aux normes et règlements suivants:
— prescriptions de fond du règlement (CE) no 79/2009 dans sa version applicable le 5 juillet 2022,
— Attachment 100 – Technical Standard For Fuel Systems Of Motor Vehicle Fueled By Compressed Hydrogen Gas (Japon),
— GB/T 24549-2009 Fuel cell electric vehicles – safety requirements (Chine),
— Norme internationale ISO 23273:2013, partie 1: Sécurité fonctionnelle des véhicules et partie 2: Protection contre les dangers de l’hydrogène pour les véhicules utilisant de l’hydrogène comprimé,
— SAE J2578 – General Fuel Cell Vehicle Safety.»
ii) le tableau «Partie II: Véhicules appartenant à la catégorie N1» est modifié comme suit:
— la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 |
Règlement no 127 de l’ONU
Règlement (UE) 2019/2144
(Protection des piétons)
|
Les véhicules doivent être équipés d’un système électronique de freinage antiblocage agissant sur toutes les roues.
Les prescriptions du règlement no 127 de l’ONU s’appliquent.
Tout système de protection frontale doit soit faire partie intégrante du véhicule et donc être conforme aux prescriptions du règlement no 127 de l’ONU, soit être réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte.»
— la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 61:
| «62 |
Règlement no 134 de l’ONU
Règlement (UE) 2019/2144
(Système hydrogène)
|
Les prescriptions du règlement no 134 de l’ONU s’appliquent.
À titre d’alternative, il doit être démontré que le véhicule est conforme aux normes et règlements suivants:
— prescriptions de fond du règlement (CE) no 79/2009 dans sa version applicable le 5 juillet 2022,
— Attachment 100 – Technical Standard For Fuel Systems Of Motor Vehicle Fueled By Compressed Hydrogen Gas (Japon),
— GB/T 24549-2009 Fuel cell electric vehicle – safety requirements (Chine),
— Norme internationale ISO 23273:2013, partie 1: Sécurité fonctionnelle des véhicules et partie 2: Protection contre les dangers de l’hydrogène pour les véhicules utilisant de l’hydrogène comprimé,
— SAE J2578 – General Fuel Cell Vehicle Safety.»
3) Dans la partie II, dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 58, 65 et 66 sont supprimées.
4) La partie III est modifiée comme suit:
a) dans l’appendice 1, le tableau est modifié comme suit:
i) la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| X | X» | | |
ii) les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X | X | X | X
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15) | X (15) | X (15) | X (15)»
iii) les mentions correspondant aux numéros 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
| «65 | Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 131 de l’ONU
| | | N/A | N/A
| 66 | Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 130 de l’ONU
| | | N/A | N/A»
b) dans l’appendice 2, le tableau est modifié comme suit:
i) la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
| «55A | Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 135 de l’ONU
| N/A | | | N/A» | | | | | |
ii) la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| N/A | | | N/A» | | | | | |
iii) les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X | X | X | X | X | X | | | |
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15)»
iv) les mentions correspondant aux numéros 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
| «65 | Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 131 de l’ONU
| | N/A | N/A | | N/A | N/A | | | |
| 66 | Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 130 de l’ONU
| | N/A | N/A | | N/A | N/A» | | | |
c) l’appendice 3 est modifié comme suit:
i) dans le tableau, la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
| «55A | Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 135 de l’ONU
| N/A»
ii) dans le tableau, la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| G»
iii) dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15)»
iv) le point suivant est ajouté:
«5 Les points 1 à 4 s’appliquent également aux véhicules des catégories M1 qui ne sont pas classés comme véhicules à usage spécial mais qui sont accessibles en fauteuil roulant.»;
d) dans l’appendice 4, le tableau est modifié comme suit:
i) la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
| «55A | Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 135 de l’ONU
| | | A» | | | | | |
ii) la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
| «58 | Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 127 de l’ONU
| | | A» | | | | | |
iii) les mentions correspondant aux numéros 62, 63, 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X | X | X | X | X | | | |
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15) | X (15)
| 65 | Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 131 de l’ONU
| N/A | N/A | | N/A | N/A | | | |
| 66 | Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 130 de l’ONU
| N/A | N/A | | N/A | N/A» | | | |
e) dans l’appendice 5, dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 62, 63, 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15)
| 65 | Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 131 de l’ONU
| N/A
| 66 | Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 130 de l’ONU
| N/A»
f) dans l’appendice 6, dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 62, 63, 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
| «62 | Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 134 de l’ONU
| X |
| 63 | Sécurité générale | Règlement (UE) 2019/2144 | X (15) | X (15)
| 65 | Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 131 de l’ONU
| N/A |
| 66 | Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144
Règlement no 130 de l’ONU
| N/A» |
g) les notes explicatives sont modifiées comme suit:
i) la note explicative pour X est remplacée par le texte suivant:
«X Les prescriptions énoncées dans l’acte réglementaire correspondant sont applicables.»;
ii) les notes explicatives 3 et 4 sont remplacées par le texte suivant:
«(3) La présence de la fonction de contrôle de la stabilité du véhicule est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.
(4) La présence d’un système électronique de contrôle de la stabilité est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.»;
iii) la note explicative 9A est remplacée par le texte suivant:
«(9A) S’applique uniquement si les véhicules sont pourvus des équipements couverts par le règlement no 64 de l’ONU. Cependant, le système de surveillance de la pression des pneumatiques est obligatoire conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2144.»;
iv) la note explicative 15 est remplacée par le texte suivant:
«(15) La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau correspondant.»;
v) les notes explicatives 16 et 17 sont supprimées.