Règlement (UE) 2019/2144 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2144-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2144
IntituléANNEXE IV — Dispositions transitoires visées à l’article 15, paragraphe 3
RattachementRèglement (UE) 2019/2144
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02019R2144-20260802)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2019/2144EUR-Lex →

Notes relatives au tableau

(1) Les dates sont celles indiqués dans le règlement (CE) no 661/2009 en ce qui concerne les types de véhicule, système et composant satisfaisant aux prescriptions dans sa version applicable le 5 juillet 2022 et dans le règlement (CE) no 78/2009 en ce qui concerne les types de véhicule et de système satisfaisant aux prescriptions dans sa version applicable le 5 juillet 2022.

| Numéro du Règlement de l’ONU | Prescriptions spécifiques | Date finale pour l’immatriculation de véhicules non conformes ainsi que pour la vente ou la mise en service de composants non conformes(1)

| 117 | Pneumatiques en ce qui concerne les émissions sonores au roulement, l’adhésion sur surfaces humides et la résistance au roulement | 30 avril 2023

| Les pneumatiques de la classe C3 doivent être conformes aux prescriptions relatives à la résistance au roulement de la phase 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2144-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).