Règlement (UE) 2019/2144 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2144
RattachementRèglement (UE) 2019/2144
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2144)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2019/2144EUR-Lex →

(31) En vue de l’alignement de la législation de l’Union se référant à la procédure de réglementation avec contrôle sur le cadre légal introduit par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et afin de simplifier davantage la législation de l’Union dans le domaine de la sécurité des véhicules, il convient que les règlements suivants soient abrogés et remplacés par des actes d’exécution adoptés en vertu du présent règlement:

— règlement (CE) no 631/2009 de la Commission,

— règlement (UE) no 406/2010 de la Commission,

— règlement (UE) no 672/2010 de la Commission,

— règlement (UE) no 1003/2010 de la Commission,

— règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission,

— règlement (UE) no 1008/2010 de la Commission,

— règlement (UE) no 1009/2010 de la Commission,

— règlement (UE) no 19/2011 de la Commission,

— règlement (UE) no 109/2011 de la Commission,

— règlement (UE) no 458/2011 de la Commission,

— règlement (UE) no 65/2012 de la Commission,

— règlement (UE) no 130/2012 de la Commission,

— règlement (UE) no 347/2012 de la Commission,

— règlement (UE) no 351/2012 de la Commission,

— règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission,

— règlement (UE) 2015/166 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).