(3) La Commission a recensé plusieurs aspects des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie qui nécessitent une mise à jour. Il s’agit notamment d’effectuer une désagrégation accrue des statistiques sur la consommation finale d’énergie dans l’industrie, d’apporter des adaptations conceptuelles aux définitions du commerce de gaz naturel en vue d’améliorer la cohérence, de rendre certains éléments de déclaration obligatoires et d’améliorer l’actualité des données mensuelles collectées pour le charbon et l’électricité. La Commission a examiné et approuvé avec les États membres plusieurs aspects techniques, dont le champ d’application, la faisabilité, les coûts de production, la confidentialité et la charge de déclaration.
Règlement (UE) 2019/2146 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2146
RattachementRèglement (UE) 2019/2146
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019R2146)
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