Règlement (CELEX 32019R2148) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2148)
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement (CELEX 32019R2148)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2148)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R2148)EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles spécifiques en ce qui concerne la libération du matériel spécifié placé dans des stations de quarantaine et des structures de confinement.

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