Règlement (CELEX 32019R2148) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2148)
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (CELEX 32019R2148)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2148)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32019R2148)EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «matériel spécifié»: les végétaux, produits végétaux ou autres objets faisant l’objet de mesures prises en application de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 ou figurant sur la liste établie conformément à l’article 40, paragraphes 2 et 3, à l’article 41, paragraphes 2 et 3, à l’article 42, paragraphes 2 et 3, à l’article 48, paragraphe 1, à l’article 49, paragraphe 1, à l’article 53, paragraphes 2 et 3, et à l’article 54, paragraphes 2 et 3, dudit règlement;

b) «organismes nuisibles spécifiés»: les organismes nuisibles auxquels le matériel spécifié est réputé sensible et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes:

i) les organismes de quarantaine de l’Union figurant sur la liste établie conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031;

ii) les organismes nuisibles faisant l’objet de mesures prises en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement;

iii) les organismes de quarantaine de zone protégée figurant sur la liste établie conformément à l’article 32, paragraphe 3, dudit règlement;

c) «méthodes»: toutes les méthodes au sens de l’article 34 du règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).