Version d'origine : acte du 13/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32019R2148)
IntituléExigences applicables à la libération du matériel spécifié
RattachementRèglement (CELEX 32019R2148)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2148)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32019R2148)EUR-Lex →
Le matériel spécifié ne peut être libéré des stations de quarantaine et des structures de confinement désignées par les États membres conformément à l’article 60 du règlement (UE) 2016/2031 que s’il remplit les conditions suivantes:
a) il a seulement été conservé dans les stations de quarantaine ou les structures de confinement agréées répondant aux exigences prévues aux articles 61 et 62 du règlement (UE) 2016/2031;
b) il a été déclaré indemne d’organismes nuisibles spécifiés conformément à l’article 4 du présent règlement.
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