(4) Compte tenu du fait que le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019 et afin de garantir l’application cohérente de toutes les règles concernant les organismes nuisibles aux végétaux, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date. Il devrait donc entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CELEX 32019R2148) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2148)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2148)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2148)
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