Règlement (CELEX 32019R2149) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2149)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2149)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2149)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32019R2149)EUR-Lex →

Le droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

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